Tu oublies un point primordial pour moi : aller voir le proprio et discuter avec lui. Comprendre pourquoi il a fait ça, lui expliquer que nous ne sommes pas de grand méchants vttiste...Garik a écrit :Si tu veux réellement qu'il comprenne la leçon et si tu es sûr et certain que ce chemin est un chemin "rural".
Tu ne touche surtout à rien et c'est direction la gendarmerie, pour déposer une plainte contre X pour "entrave à la libre circulation".
Voici les actions légales pour ces problèmes d'accaparement de chemins publiques par des particuliers ; Il y a 3 possibilités d’actions totalement gratuites :
(pour moi la plus efficace est de loin le dépôt de plainte car en fonction de la situation elle peut être doublé par "mise en danger de la vie d'autrui" et là ça ne rigole plus...)
1 - Il est possible de faire intervenir (gratuitement) le conciliateur qui tient des permanences à la mairie du canton. En préalable, adresser un courrier à l’auteur des barrages et suite à son inaction à l’issue d’un délai d’un mois, demander audience au conciliateur en s’adressant à la mairie du canton. Se munir de la lettre envoyée et d’une copie du plan cadastral certifiée par le service du cadastre, et d’une copie du Code rural en particulier de l’article R 161.14, ou lui préciser que vous agissez en vertu de cet article, que ce chemin rural fait liaison d’un itinéraire.
2 - L’envoi d’une lettre recommandée AR au maire. Lister sur la même lettre tous les chemins ruraux barrés de la commune qui vous intéresse afin de ne faire qu’une seule démarche. Vous signalez ainsi l’utilité publique et les entraves à la libre circulation. Dès lors, en droit, la situation est tout autre. Attention, votre lettre recommandée doit être précise, elle doit signaler les entraves et demander le rétablissement de la libre circulation. Ne dites pas "ce chemin rural nous serait utile".
Le maire, ayant été informé, a des devoirs et des obligations. En cas d’inaction et de silence de sa part après un délai de 4 mois, vous pourrez lui expédier une nouvelle recommandée de recours gracieux face à cette décision implicite de refus d’agir.
3 - Le dépôt d’une plainte (contre X) en gendarmerie en signalant les entraves à la libre circulation. Elle évite l’action vers le maire et concerne l’auteur des barrages. Se procurer auprès du cadastre une copie du plan cadastral mentionnant bien le ou les chemins ruraux concernés.
Le mettre devant le fait accompli ne fera que renforcer son sentiment hostile envers les vttistes, et même s'il est obligé de réouvrir son passage, il trouvera bien d'autres moyens de nuire (lâcher les chiens, mettre des clous au sol,....).
Pour bien connaitre les problèmes de propriétés privées et de droit de passage pour l'accès au sites de canyoning ou d'escalade, le solution passe toujours par le dialogue et la conciliation. Le problèmes sont souvent résolus avec des conventions de passage, qui définissent les modalités d'usage.