voici des extrait du
CODE du Sport
que vous trouverez sur Légifrance:
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX.
Article L100-1 En savoir plus sur cet article...
[
u]Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.[/u]
(':D')
Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.
(':lol:')
Article L100-2 En savoir plus sur cet article...
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
Section unique : Commissions départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Article R311-1 En savoir plus sur cet article...
Une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature est placée auprès du président du conseil général.
Cette commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.
Article R311-2 En savoir plus sur cet article...
La commission concourt à l'élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, mentionné à l'article L. 311-3, et propose des conventions pour sa mise en oeuvre.
Elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou toute mesure de protection des espaces naturels susceptible d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.
Article R311-3 En savoir plus sur cet article...
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération du conseil général.
Autrement dit: le VTT est officiellement un sport de pleine nature, et le code du sport nous donne le droit de pratiquer ce sport, mais sa pratique peut être règlementée par une commission départementale
C'est au seing de cette commission que les VTT doivent être représentés par les fédérations portives....
Maintenant vous avez une raison de plus de prendre une licence sportive, auprès d'une fédé de sports de pleine nature, qui défendra vos droits auprès de votre département.
Il me parait alors contradictoire d'interdire sans raison valable l'accès des massifs forestiers publics aux VTTistes.
En outre , il me semble qu'en France seul l'accès à des propriétés privées fermées, clotûrées , avec un panneau d'interdiction, sont interdites d'accès.
Il y a eu une révolution en France vers 1792, qui a abolit beaucoup de privilèges aux seigneurs, et à l'aristocratie, grande propriétaire terrienne.
Ce n'est pas le cas dans des pays anglo-saxons, où si l'accès au public n'est pas autorisé, c'est qu'il est interdit.
A confirmer par un juriste.