

Avant d'en arriver là???


Modérateur : Modérateurs des Forums
permet moi de ne pas partager ton avis, dans notre region, c'est devenu tres problematiqueAvant de gueuler sur tout et n'importe quoi
c'est ce que j'essaye de faire.....en contactant la mairieil convient de savoir à qui appartient le chemin
absence de numero sur le cadastre geoportails'il n'a pas de numéro de parcelle (hors Alsace Moselle) alors c'est du domaine public
d'accord a 100%, c'est justement pour ça que je veux me renseigner.Faut pas oublier que tous les chemins ne sont pas accessibles à tout le monde. Un propriétaire a tout à fait le droit de faire un chemin sur ces parcelles sans pour autant en laisser l'usage à d'autres personnes. Heureusement quand même, c'est la base de la propriété privée.
A priori, on est donc sur du domaine public. vérifies sur cadastre.gouv.fr des fois que la base de données sur l'IGN ne comporte pas toutes les infos.ancalagon a écrit :absence de numero sur le cadastre geoportail